La responsabilité civile des notaires
Livres,Jean-Luc Aubert
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de Jean-Luc Aubert
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Broché : 176 pages pagesAuteur : Jean-Luc Aubert
Collection : Livres
ISBN-10 : 285623156X
Format : Broché
Le Titre Du Livre : La responsabilité civile des notaires
Moyenne des commentaires client : 3.5 étoiles sur 5 1 commentaires client
Nom de fichier : la-responsabilité-civile-des-notaires.pdf
La taille du fichier : 24.71 MB
Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de septembre 2008. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la responsabilité du notaire, si brillamment esquissée et éclairée par les travaux de Jean-Luc Aubert dans les précédentes éditions de l'ouvrage, sans appui décisif de la jurisprudence jusqu'alors. Il intègre également une nouvelle section, souhaitée par Jean-Luc Aubert, relative à la délicate question de la détention et de la remise des fonds par le notaire. Cette nouvelle édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions.
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Vous trouverez ci-dessous quelques critiques les plus utiles sur La responsabilité civile des notaires. Vous pouvez considérer cela avant de décider d'acheter / lire ce livre.
Si le code notarial traite de leur profession sans évoquer dans le détail leur responsabilité civile, professionnelle voire pénale, cet ouvrage comble cette carence en précisant la jurisprudence actuelle. A conseiller à tout postulant au notariat et à toute personne en conflit avec un membre de cet ordre privilégié, titulaire d'une charge soumise à peu de contrôle.
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